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Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des produits et prestations commercialisés par la marque Médiaclap édition, distribuée par la SARL GROUPE CEPIA, ci-après nommée : « Médiaclap édition ».
Actualisées le 30/05/2024
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne en DOM TOM et en GUYANNE, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Pour la Corse, la TVA spécifique réduite sera appliquée pour le prix du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Médiaclap édition. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euro.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs français.
Médiaclap édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Médiaclap édition jusqu'au complet paiement du prix.
1.1 Tarif public édition
Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 Abonnements
Des prix dégressifs s’appliquent pour les commandes d’abonnements. Le règlement s’effectue en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement.
1.3 Articles personnalisables
Des prix dégressifs s’appliquent pour les commandes d’articles personnalisables. Ces prix dégressifs s’entendent par personnalisation.
Sur Internet : www.mediaclap-edition.fr
En remplissant et en retournant le bon de commande ou par courrier à l’adresse suivante :
Médiaclap édition
Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE
ou par téléphone au 02 41 53 27 62 ou par mail : contact@mediaclap-edition.fr
Votre commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Médiaclap édition constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Médiaclap édition et ses Clients. Pour les commandes effectuées par courriel, la commande devient ferme et définitive dès réception par le client de l’accusé de réception du courriel. Pour les commandes effectuées par téléphone et par fax, la commande devient ferme à compter de la saisie de la commande par Médiaclap édition.
La disponibilité des articles vous est donnée sur les fiches articles de la boutique en ligne. Pour plus d’information notamment sur les nouveautés et les ouvrages non disponibles sur le site internet, vous pouvez contacter Médiaclap édition au 02 41 53 27 62.
Pour certaines collections, les médias sont accessibles sur CLAPEO (3 accès possibles : site internet, logiciel et application). Des codes d’accès sont stipulés dans les ouvrages jeunes et animateurs. Certains codes d’accès sont accessibles à partir d’une licence. Sans la licence, les utilisateurs ne pourront pas accéder aux médias. Les codes licences sont envoyés lors de l’expédition de la commande.
La licence est individuelle et personnelle et a une durée limitée dans le temps.
La date de validité des médias est différente en fonction des collections. Elle est indiquée au moment de la vente. Pour les abonnements, les médias sont accessibles durant l’année scolaire en cours.
Hormis en période de rentrée scolaire, toute commande passée avant midi sera expédiée le jour même. Ce délai moyen de préparation de commande n’est pas un engagement de Médiaclap édition et ne pourra en aucun cas être source de dédommagement.
Les produits commandés ne seront livrés que dans les conditions définies ci-après et sous réserve du paiement effectif de la commande (voir article 7).
France Métropolitaine et Belgique:
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande ou au cours du processus de commande sur le site.
Médiaclap édition se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction des stocks.
La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi d’une même commande.
La livraison en France Métropolitaine est organisée par Médiaclap édition aux risques du Client.
A défaut de la mention par le Client de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client y compris les frais de retour des ouvrages.
Les frais usuels d’expéditions sont de :
- Livraison en point relais (délai de 3 à 4 jours) : Uniquement pour les commandes inférieures à 5 kg soit moins de 10 articles : 4,90€
- Livraison par transporteur avec Chronopost à l’adresse de votre choix : Délai de 1 à 2 jours selon destination, livraison avant 13h, remise contre signature ou retrait en relais colis en cas d’absence : 9€
Les frais d’expédition pour un envoi par le transporteur Chronopost à destination de la Corse seront soumis à un devis.
Code promo : Médiaclap édition accorde des remises sur les frais usuels d’expédition et sur les accessoires à certaines périodes de l’année par le biais de codes promos. Ces codes promos sont réservés aux clients non professionnels des métiers du livre. Leur date de validité est indiquée sur le document commercial.
Si l'accessibilité par camion du lieu de livraison n'est pas possible ou difficile, le Client devra impérativement le préciser sur sa commande ainsi que les moyens possibles d'accès. A défaut de la mention par le Client de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client y compris les frais de retour des ouvrages.
En cas d'une expédition urgente à la demande du Client (à préciser par contact téléphonique au 02 41 53 27 62), les frais réels d’envoi lui seront intégralement facturés.
Hors France Métropolitaine:
Pour les DOM/TOM et l’étranger (hors Belgique) les frais d’emballage et de port sont à la charge du client et facturés au réel, quel que soit le montant de la commande.
Ainsi toute commande passée fera objet d’un devis, précisant les frais d’expédition, pour validation par le Client avant envoi et devra être réglée avant l’expédition.
Médiaclap édition respectera autant que possible les délais de livraison convenus avec ses Clients à la commande. Néanmoins, aucune annulation de commande ne sera possible du fait d'un retard de livraison. Médiaclap édition ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
7.1 - Particuliers
Le règlement de vos achats s'effectue lors de la commande :
- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB en cours de validité.
- soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Médiaclap édition à l’adresse suivante (préciser nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client) :
Z.I. Les Sabotiers
49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE
- soit par virement bancaire (préciser vos nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client).
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte sera effectué à la commande.
En cas de paiement par chèque, celui-ci sera encaissé à l’expédition de la commande.
Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client, même pour les remboursements.
7.2 - Établissements scolaires, paroisses
Le règlement de vos achats s'effectue à réception de la facture (la facture se trouve dans les colis) :
Escompte pour paiement anticipé : néant.
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ et les dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.
En cas de poursuite judiciaire, ou par un service de contentieux, pour défaut de paiement, les frais de procédure seront entièrement à la charge du client.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paybox (Verifone) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Un formulaire de rétractation est disponible ici ou à partir de votre compte web ici. Aucun retour ne pourra être effectué dans l’accord préalable exprès, écrit de Médiaclap édition.
Les frais de retours sont à votre charge. Les retours sont à effectuer à Médiaclap édition – Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou par le transporteur ne sont pas repris.
Pour les clients – consommateur / non professionnels :
Médiaclap édition procèdera au remboursement du prix du ou des article(s) faisant l’objet de la rétractation, ainsi que des frais d’expédition, uniquement dans le cas du retour de l’intégralité de la commande. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. En cas de retour partiel de la commande, nous ne rembourserons pas les frais d’expédition conformément aux dispositions légales.
Pour les clients professionnels selon la définition du code de la consommation :
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à réception des articles.
9.1 Articles personnalisables
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés (conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation). La validation de la personnalisation et donc de la commande s’effectue lors de l’acceptation du BAT (Bon à tirer).
9.2 Cartes licences
Les cartes licences dont le code a été activé ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour adresser toutes réclamations quant à la conformité de la livraison avec la commande tant pour les quantités livrées que pour les articles fournis. Les réclamations sont à nous adresser par lettre en indiquant le défaut de conformité à la commande. À défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes. Le délai de garantie légale de conformité des produits est de 2 ans soit vingt-quatre mois, à compter de la délivrance du bien. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. Médiaclap édition peut demander que lui soit adressé aux frais du client les articles non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité. Le droit de rétractation et la durée légale de conformité suivent en tout point le code de la consommation.
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél. : 02 41 53 27 62 (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30)
e-mail : cliquez ici pour accéder au formulaire de contact.
Courrier : Médiaclap édition – Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur :
- les ouvrages édités par MEDIACLAP
- sur le site www.mediaclap.fr
- sur le site www.mediaclap-edition.fr
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- le site www.ecolien-ec.fr
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- le site www.doktheo.fr
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- le site www.copilote-ec.fr
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Médiaclap édition ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre, d'un ouvrage… Cette clause n'est pas limitative). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
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Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française, seule langue qui ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et Médiaclap édition relatifs à l’exécution des présentes.
Médiaclap édition s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes ou par des tiers que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
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16.1 Nos engagements
Médiaclap édition respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez à Médiaclap édition. Vous pouvez :
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16.4 Données anonymes
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16.5 Utilisation des données personnelles
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Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la conclusion du contrat avec Médiaclap édition, d'une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :
- les principales caractéristiques des produits proposés par Médiaclap édition,
- l'identité complète de Médiaclap édition,
- le prix total des produits commandés, en Euros et Toutes Taxes Comprises,
- les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations,
- la politique de confidentialité.
Par conséquent, le fait pour tout Client, de commander sur le site Internet, par téléphone, par courrier ou par mail auprès de Médiaclap édition emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Médiaclap édition
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