Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des produits et prestations commercialisés par la marque Médiaclap édition, distribuée par la SARL GROUPE CEPIA, ci-après nommée : « Médiaclap édition ». 

Actualisées le 30/05/2024

ARTICLE 1 – Prix

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne en DOM TOM et en GUYANNE, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Pour la Corse, la TVA spécifique réduite sera appliquée pour le prix du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Médiaclap édition. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euro.

Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs français.

Médiaclap édition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de Médiaclap édition jusqu'au complet paiement du prix.

1.1 Tarif public édition

Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 Abonnements

Des prix dégressifs s’appliquent pour les commandes d’abonnements. Le règlement s’effectue en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement.

1.3 Articles personnalisables

Des prix dégressifs s’appliquent pour les commandes d’articles personnalisables. Ces prix dégressifs s’entendent par personnalisation.

ARTICLE 2 – Commande

Sur Internet : www.mediaclap-edition.fr

En remplissant et en retournant le bon de commande ou par courrier à l’adresse suivante :

Médiaclap édition

Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE

ou par téléphone au 02 41 53 27 62 ou par mail : contact@mediaclap-edition.fr

ARTICLE 3 - Validation

Votre commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Médiaclap édition constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Médiaclap édition et ses Clients. Pour les commandes effectuées par courriel, la commande devient ferme et définitive dès réception par le client de l’accusé de réception du courriel. Pour les commandes effectuées par téléphone et par fax, la commande devient ferme à compter de la saisie de la commande par Médiaclap édition.

ARTICLE 4 - Disponibilité

La disponibilité des articles vous est donnée sur les fiches articles de la boutique en ligne. Pour plus d’information notamment sur les nouveautés et les ouvrages non disponibles sur le site internet, vous pouvez contacter Médiaclap édition au 02 41 53 27 62.

ARTICLE 5 - Accès aux médias

Pour certaines collections, les médias sont accessibles sur CLAPEO (3 accès possibles : site internet, logiciel et application). Des codes d’accès sont stipulés dans les ouvrages jeunes et animateurs. Certains codes d’accès sont accessibles à partir d’une licence. Sans la licence, les utilisateurs ne pourront pas accéder aux médias. Les codes licences sont envoyés lors de l’expédition de la commande.

La licence est individuelle et personnelle et a une durée limitée dans le temps.

La date de validité des médias est différente en fonction des collections. Elle est indiquée au moment de la vente. Pour les abonnements, les médias sont accessibles durant l’année scolaire en cours.

ARTICLE 6 – Livraison

Hormis en période de rentrée scolaire, toute commande passée avant midi sera expédiée le jour même. Ce délai moyen de préparation de commande n’est pas un engagement de Médiaclap édition et ne pourra en aucun cas être source de dédommagement.

Les produits commandés ne seront livrés que dans les conditions définies ci-après et sous réserve du paiement effectif de la commande (voir article 7).

France Métropolitaine et Belgique:

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée sur le bon de commande ou au cours du processus de commande sur le site.

Médiaclap édition se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction des stocks.

La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi d’une même commande.

La livraison en France Métropolitaine est organisée par Médiaclap édition aux risques du Client.

A défaut de la mention par le Client de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client y compris les frais de retour des ouvrages.

Les frais usuels d’expéditions sont de :

-         Livraison en point relais (délai de 3 à 4 jours) : Uniquement pour les commandes inférieures à 5 kg soit moins de 10 articles : 4,90€

-         Livraison par transporteur avec Chronopost à l’adresse de votre choix : Délai de 1 à 2 jours selon destination, livraison avant 13h, remise contre signature ou retrait en relais colis en cas d’absence : 9€

Les frais d’expédition pour un envoi par le transporteur Chronopost à destination de la Corse seront soumis à un devis.

Code promo : Médiaclap édition accorde des remises sur les frais usuels d’expédition et sur les accessoires à certaines périodes de l’année par le biais de codes promos. Ces codes promos sont réservés aux clients non professionnels des métiers du livre. Leur date de validité est indiquée sur le document commercial.

Si l'accessibilité par camion du lieu de livraison n'est pas possible ou difficile, le Client devra impérativement le préciser sur sa commande ainsi que les moyens possibles d'accès. A défaut de la mention par le Client de l'impossibilité ou de la difficulté d'accès, la totalité des frais de ces livraisons sera facturée au Client y compris les frais de retour des ouvrages.

En cas d'une expédition urgente à la demande du Client (à préciser par contact téléphonique au 02 41 53 27 62), les frais réels d’envoi lui seront intégralement facturés.

Hors France Métropolitaine: 

Pour les DOM/TOM et l’étranger (hors Belgique) les frais d’emballage et de port sont à la charge du client et facturés au réel, quel que soit le montant de la commande.

Ainsi toute commande passée fera objet d’un devis, précisant les frais d’expédition, pour validation par le Client avant envoi et devra être réglée avant l’expédition.

Médiaclap édition respectera autant que possible les délais de livraison convenus avec ses Clients à la commande. Néanmoins, aucune annulation de commande ne sera possible du fait d'un retard de livraison. Médiaclap édition ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

ARTICLE 7 - Paiement 

7.1 - Particuliers

Le règlement de vos achats s'effectue lors de la commande :

- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB en cours de validité.

- soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Médiaclap édition à l’adresse suivante (préciser nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client) :

Médiaclap édition

Z.I. Les Sabotiers

49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE

- soit par virement bancaire (préciser vos nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client).

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte sera effectué à la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci sera encaissé à l’expédition de la commande.

Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client, même pour les remboursements.

7.2 - Établissements scolaires, paroisses

Le règlement de vos achats s'effectue à réception de la facture (la facture se trouve dans les colis) :

- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard, MasterCard, cartes présentant le sigle CB, cartes internationales homologuées par le GIE CB en cours de validité.

- soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Médiaclap édition à l’adresse suivante (préciser nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client) :

Médiaclap édition

Z.I. Les Sabotiers

49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE

- soit par virement bancaire (préciser vos nom, code postal et impérativement le N° de la facture et votre N° de client).

Escompte pour paiement anticipé : néant.

Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points, au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ et les dépenses excédentaires pourront être réclamées sur justification.

En cas de poursuite judiciaire, ou par un service de contentieux, pour défaut de paiement, les frais de procédure seront entièrement à la charge du client.

ARTICLE 8 - Sécurisation

Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de Paybox (Verifone) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 9 - Annulation - Rétractation - Retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Un formulaire de rétractation est disponible ici ou à partir de votre compte web ici. Aucun retour ne pourra être effectué dans l’accord préalable exprès, écrit de Médiaclap édition.

Les frais de retours sont à votre charge. Les retours sont à effectuer à Médiaclap édition – Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE dans leur état d’origine et complets, accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou par le transporteur ne sont pas repris.

Pour les clients – consommateur / non professionnels :

Médiaclap édition procèdera au remboursement du prix du ou des article(s) faisant l’objet de la rétractation, ainsi que des frais d’expédition, uniquement dans le cas du retour de l’intégralité de la commande. Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé. En cas de retour partiel de la commande, nous ne rembourserons pas les frais d’expédition conformément aux dispositions légales.

Pour les clients professionnels selon la définition du code de la consommation :

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, à réception des articles.

9.1 Articles personnalisables

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés (conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation). La validation de la personnalisation et donc de la commande s’effectue lors de l’acceptation du BAT (Bon à tirer).

9.2 Cartes licences

Les cartes licences dont le code a été activé ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

ARTICLE 10 - Conformité des produits

Conformément au code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour adresser toutes réclamations quant à la conformité de la livraison avec la commande tant pour les quantités livrées que pour les articles fournis. Les réclamations sont à nous adresser par lettre en indiquant le défaut de conformité à la commande. À défaut de réserves dans le délai, les livraisons sont réputées être parfaitement conformes et en tout point aux commandes. Le délai de garantie légale de conformité des produits est de 2 ans soit vingt-quatre mois, à compter de la délivrance du bien. La conformité s’apprécie par rapport aux spécifications de la commande. Les retours de marchandises seront gérés d’un commun accord. Médiaclap édition peut demander que lui soit adressé aux frais du client les articles non conformes aux fins de détermination de la nature et de l’étendue de cette non-conformité. Le droit de rétractation et la durée légale de conformité suivent en tout point le code de la consommation.

ARTICLE 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Tél. : 02 41 53 27 62 (du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h30)

e-mail : cliquez ici pour accéder au formulaire de contact.

Courrier : Médiaclap édition – Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur :

- les ouvrages édités par MEDIACLAP

- sur le site www.mediaclap.fr

- sur le site www.mediaclap-edition.fr

- sur le site www.editions-mediaclap.fr

- le site multimedia.editions-mediaclap.fr

- le site www.aventures-de-zou.com

- le site www.anne-et-leo.fr

- le site www.les-nathanael.com

- le site www.merveilles-de-dieu.fr

- le site www.kim-et-noe.com

- le site www.parlons-en-college.fr

- le site www.quelle-existence.fr

- le site www.ecolien-ec.fr

- le site www.dieu-dans-nos-vies.fr

- le site www.doktheo.fr

- le site www.atoutplus.education

- le site www.copilote-ec.fr

- le site www.enviedegrandir.fr

sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Médiaclap édition.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et du site de Médiaclap édition est strictement interdite.

ARTICLE 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Médiaclap édition ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre, d'un ouvrage… Cette clause n'est pas limitative). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Médiaclap édition ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Médiaclap édition n'engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens Internet peuvent renvoyer vers d'autres sites. Médiaclap édition décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française, seule langue qui ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers aura compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre le Client et Médiaclap édition relatifs à l’exécution des présentes.

ARTICLE 15 - Informations nominatives

Médiaclap édition s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes ou par des tiers que pour le traitement et le paiement de votre commande et pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :

e-mail : cliquez ici pour accéder au formulaire de contact

Courrier : Médiaclap édition – Z.I. Les Sabotiers - 49350 GENNES-VAL-DE-LOIRE

ARTICLE 16 - Politique de confidentialité

16.1 Nos engagements

Médiaclap édition respecte et protège la confidentialité des personnes qui utilisent ses sites Web. Aucune information permettant de vous identifier personnellement ne sera divulguée délibérément à un tiers sans votre accord préalable, ainsi qu’il est stipulé dans la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité »). Vous avez la maîtrise des données personnelles que vous fournissez à Médiaclap édition. Vous pouvez :

- demander une copie de vos données personnelles ;

- demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles ;

- nous demander de supprimer vos données personnelles de nos dossiers.

Pour ce faire, veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact. Médiaclap édition s’engage à mettre en œuvre des efforts raisonnables pour vous fournir ces informations.

Ce site Web contient des liens conduisant vers d’autres sites ne relevant pas de la responsabilité de Médiaclap édition. Lesdits sites peuvent disposer de leur propre politique en matière de confidentialité et vous êtes encouragé à lire leur Politique de confidentialité.

16.2 Partage et divulgation d’informations

Médiaclap édition s’engage à ne pas vendre ni louer vos données personnelles à quiconque.

Nous sommes susceptibles de divulguer des données personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi que ladite divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à toute procédure judiciaire à l’encontre du site Web.

16.3 Données personnelles

Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier, par exemple vos nom, fonction, adresse e-mail ou postale et numéro de téléphone.

Vous pouvez accéder à tous les sites Web Médiaclap édition et les consulter sans fournir de données personnelles. Cependant, pour pouvoir participer à certaines activités proposées ou bénéficier de services offerts sur le site Web, un utilisateur peut fournir des données personnelles (en ce compris, sans que cela soit limitatif, son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail).

Lorsque vous achetez un produit ou un service, Médiaclap édition recueille des informations relatives à votre carte de crédit à des fins de facturation. Ces informations sont traitées pour le compte de Médiaclap édition par un partenaire tiers. Ce tiers et Médiaclap édition utilisent des technologies de sécurité, notamment des serveurs de chiffrement et sécurisés, afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations transmises à des fins de facturation. Ni Médiaclap édition ni notre partenaire tiers ne stockent, n’utilisent, ni ne partagent d’informations relatives aux cartes de crédit à d’autres fins, quelles qu’elles soient.

Les données personnelles recueillies sur ce site Web sont utilisées principalement aux fins pour lesquelles elles sont requises. En particulier, les informations de contact, telles que le nom et les adresses e-mail, sont utilisées pour fournir aux utilisateurs les services qu’ils ont choisis sur ce site Web.

Nous sommes susceptibles d’utiliser des données personnelles pour contacter des utilisateurs en cas d’utilisation inappropriée de ce site Web ou de non-respect de toute Condition d’utilisation, ou dans le cadre d’une plainte déposée par un autre utilisateur.

16.4 Données anonymes

Médiaclap édition peut recueillir certaines données agrégées appelées informations de journalisation Web (par exemple, sur votre navigateur Web, votre système d’exploitation, les pages consultées, etc.) et utiliser des cookies (voir ci-après) lorsque vous consultez l’une de nos pages Web. Par exemple, lorsque vous consultez l’un de nos sites Web, notre serveur Web reconnaîtra automatiquement certaines données non personnelles, en ce compris, sans que cela soit limitatif, les date et heure auxquelles vous avez consulté notre site, les pages consultées, le référent (le site Web d’où vous veniez), le type de navigateur que vous utilisez (Mozilla, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation que vous utilisez (Windows XP, Mac OS, etc.) et le nom et l’adresse de domaine de votre fournisseur de services Internet (Orange, Free, etc.).

Un « cookie » est un petit fichier texte stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur et qui peut être lu par notre système lorsque vous revenez sur notre site. La plupart des navigateurs Web accepte automatiquement les cookies, mais vous avez en général la possibilité de les désactiver. Médiaclap édition utilise les cookies pour suivre votre visite sur notre site, mais ces informations ne permettent pas de vous identifier ; votre présence reste anonyme, sauf si vous fournissez à Médiaclap édition des données personnelles.

16.5 Utilisation des données personnelles

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous contacter. Par exemple, nous pouvons vous envoyer des documents d’informations ou promotionnels, notamment des e-mails ou d’autres informations ; nous pouvons répondre à vos commentaires ou demandes afin d’obtenir des précisions ; nous pouvons encore vous contacter, si nécessaire, dans le cadre du traitement ou de l’expédition de votre commande de produits ou de services proposés sur nos sites Web. Nous pouvons également optimiser ou fusionner des données personnelles avec des données fournies par des tiers à des fins identiques.

Nous utilisons également les données personnelles vous concernant pour mieux cibler nos offres marketing et promotionnelles ; pour effectuer des analyses statistiques de l’utilisation de nos sites ; pour améliorer nos offres de contenus et de produits ; et pour personnaliser le contenu, la présentation et les services de nos sites. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous fournir des informations qui, dans certains cas, sont ciblées en fonction de vos centres d’intérêt ; par exemple, des bandeaux, de nouveaux services et des promotions ciblés. Nous estimons que ces usages nous permettent d’optimiser notre site et de mieux l’adapter aux besoins de nos visiteurs. Médiaclap édition ne recueille pas de données personnelles de façon automatique, mais nous pouvons associer des données non personnelles recueillies automatiquement (par des cookies par exemple) avec les données personnelles que vous nous avez déjà fournies.

Médiaclap édition envoie occasionnellement aux visiteurs des e-mails présentant de nouveaux produits, des promotions ou des événements. Ces services sont facultatifs ; vous pouvez à tout moment demander à ne plus en bénéficier. Nous ne stockons vos données personnelles que pendant une période raisonnable.

Ce site Web utilise la technologie Google Analytics pour collecter des renseignements sur le comportement des visiteurs. Ces données sont collectées de manière totalement anonyme et uniquement à des fins de marketing et d’optimisation du site. Elles sont associées à un identifiant d’utilisateur anonyme, puis enregistrées afin de pouvoir créer des profils d’utilisation. Les cookies peuvent être utilisés pour collecter et enregistrer ces données, mais celles-ci restent toujours anonymes. Ces données ne seront pas utilisées pour identifier personnellement un utilisateur et ne sont croisées avec aucune donnée personnelle.

ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu connaissance, préalablement à la conclusion du contrat avec Médiaclap édition, d'une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des produits proposés par Médiaclap édition,

- l'identité complète de Médiaclap édition,

- le prix total des produits commandés, en Euros et Toutes Taxes Comprises,

- les modalités de paiement, de livraison et de traitement des réclamations,

- la politique de confidentialité.

Par conséquent, le fait pour tout Client, de commander sur le site Internet, par téléphone, par courrier ou par mail auprès de Médiaclap édition emporte adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Médiaclap édition